CONDITION DE VENTE

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La vente et le téléchargement de fichiers sur le site Web www.socam.net sont offerts sous réserve des conditions ci-énoncées. Dès que vous utilisez ce site, vous vous trouvez à accepter formellement ces conditions.

La Société de communication Atikamekw-Montagnais, (ci-après désignée la SOCAM) propriétaire du site web se réserve le droit de modifier en tout temps ces conditions de vente.

Vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié(e) par ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le présent site, acheter, commander ou télécharger des produits par le biais de ce site.

1.    Responsabilités et garanties

La capacité de votre ordinateur ainsi que la connexion de votre service internet à recevoir et à écouter les téléchargements sont de votre responsabilité. La SOCAM n’est en aucun cas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation de votre ordinateur lors du téléchargement. La SOCAM n’est pas non plus responsable de la performance des logiciels utilisés pour la lecture des fichiers.

La SOCAM ne garantit pas que la description des produits ou tout autre contenu du site web www.socam.net sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreur. Si un produit proposé par la SOCAM n'est pas conforme à sa description, veuillez nous contacter le plus rapidement possible par courriel ou par téléphone.

Tous les risques de perte et afférents au droit de propriété sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison de l’achat.

Les Lois en vigueur prévoient des garanties légales portant, notamment, sur les défauts cachés ainsi que sur l'usage des biens vendus. Ces garanties légales s'appliquent également à la présente vente.

La SOCAM n’est pas responsable des droits afférents à la propriété intellectuelle de l’œuvre musicale achetée sur le site.  Seul l’auteur présumé de l’œuvre assume la totalité de la responsabilité des droits afférents à la propriété intellectuelle et des recours à cet égard.

2.    Règles d’utilisation

Vous pouvez utiliser les produits uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et non à des fins de redistribution, de transfert, de cession ou de sous-licence, et dans les limites autorisées par la Loi.

La fourniture des produits n’implique aucune concession de droits d’utilisation commerciale ou promotionnelle sur ceux-ci.

Votre utilisation relative aux produits, telle qu’autorisée en vertu des présentes, vous permet d’utiliser les produits, de télécharger les fichiers de musique sur votre ordinateur, de les graver sur CD-ROM ou de les transférer sur un lecteur audio-numérique portable.  Vous ne pouvez en aucun cas les vendre, les louer ou les transférer à un tiers.

3.    Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables en fonction du droit canadien sont ajoutées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. La SOCAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4.    Paiement

Le paiement de vos achats s'effectue par l’intermédiaire des services de paiements en ligne Paypal auquel nous vous référons pour connaître toutes les conditions et politiques applicables : www.paypal.ca . Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Le client est seul responsable du paiement du produit acheté. La SOCAM n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

5.    Remboursement

Il n'y a aucun remboursement. Dans le cas d’un problème technique, vous avez la responsabilité de nous en aviser dans les meilleurs délais afin que nous puissions en vérifier la cause et vous permettre de télécharger le fichier à nouveau.